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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16))


Sont rendues obligatoires dans les entreprises de transport routier de marchandises, de déménagement et de fonds et valeurs les dispositions de l'accord du 30 juin 2009 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture du droit au congé de fin d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.