Article 1 AUTONOME (Décret du 25 janvier 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Pierre Hérisson, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.