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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête trimestrielle « loyers et charges »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête trimestrielle « loyers et charges »)


L'article 2 de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé est rédigé comme suit :
« Les informations recueillies concernent : le prénom, le sexe, l'année de naissance, le lien avec le locataire, l'installation dans le logement, les caractéristiques physiques du logement, les travaux, les éléments de confort, le mode de location, les aides financières, le paiement des charges, le montant des loyers et des charges.
Les noms et adresses ― hormis le code commune ― ne sont pas saisis informatiquement. »