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Article 15 AUTONOME (Décision du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 15 AUTONOME (Décision du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à Mme Elisabeth Picard-Laurent, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion, à M. Cyril Charbonnier, chef des services des systèmes d'information et de communication, chef du bureau opérateur, et à M. Franck Tourrette, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.