I. ― Le premier alinéa du 2 de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En complément, le cas échéant, aux dispositions fixées par les normes, guides professionnels et documents techniques mentionnés à l'article 6, l'étude de dangers et le programme de surveillance et de maintenance défini à l'article 13 déterminent les dispositions spécifiques que le transporteur met en œuvre pour assurer la sécurité de la canalisation et le maintien de son intégrité dans le temps, notamment en ce qui concerne les éléments suivants : ».
II. ― Il est ajouté un neuvième tiret au 2 de l'article 9 ainsi rédigé :
« ― la qualité et le contrôle du compactage des remblais après travaux, dans les zones où ce compactage est nécessaire ; ».
III. ― Les onzième et douzième tirets du 2 de l'article 9 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― la protection passive par revêtement ou par toute disposition appropriée des tronçons enterrés hors installations annexes et le contrôle initial de la qualité de cette protection après stabilisation du remblai ;
― la protection cathodique : l'ensemble des tronçons enterrés de la canalisation sont protégés par protection cathodique ou par des moyens apportant des garanties équivalentes, et une attention particulière est portée aux croisements des voies ferrées, d'autres structures métalliques, aux passages en fourreaux ou en gaines, à proximité des pylônes électriques et au droit des joints isolants. Pour les tronçons à fort isolement, l'étude des courants alternatifs est nécessaire en cas d'influence ou de présomption d'influence ; ».
IV. ― Le 2 de l'article 9 est complété par un nouveau tiret ainsi rédigé :
« ― les canalisations ou tronçons subaquatiques ou sous-marins, afin de prendre en compte les risques liés à leur environnement naturel spécifique (corrosion, courants, marées, houle, concrétions marines, zones de sédimentation ou d'érosion des fonds, etc.), et aux activités humaines exercées (accrochage par les ancres, travaux de dragage ou de reprofilage des fonds, présence d'épaves, de mines, d'obstacles ou débris, etc.). »