Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques)

I. ― Au premier tiret du b de l'article 6, les mots : « mai 2000 » sont remplacés par les mots : « mai 2009 ».
II. ― Il est ajouté un troisième tiret au c de l'article 6 ainsi rédigé :
« ― un guide professionnel reconnu précise, sur la base des dispositions applicables aux fluides classés E au sens du 1 de l'article 2, l'ensemble des dispositions particulières complémentaires ou substitutives à retenir pour les canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré. »