Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques)

I. ― Le deuxième tiret de l'article 3 est supprimé.
II. ― Il est ajouté deux nouveaux tirets à l'article 3 ainsi rédigés :
« ― Les canalisations de transport d'air ;
― Les canalisations d'eaux incendie (y compris les canalisations de prémélange composé d'eau et d'émulseur d'extinction), les canalisations d'eaux usées domestiques, et les canalisations d'eaux usées industrielles traitées destinées à être rejetées dans le milieu naturel. »