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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques)


I. ― Dans le 1 de l'article 2, les mots : « de l'article R. 231-51 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 4411-2 à R. 4411-6 ».
II. ― Le premier tiret du 1 de l'article 2 est ainsi modifié :
« ― classe A : fluides non inflammables et non toxiques, en phase liquide à la température ambiante et dans les conditions de pression atmosphérique ; ».
III. ― Le cinquième tiret du 1 de l'article 2 est ainsi modifié :
« ― classe E : fluides autres que ceux relevant de la classe D, inflammables ou toxiques en phase gazeuse à la température ambiante et dans les conditions de pression atmosphérique, qu'ils soient transportés sous forme gazeuse ou liquéfiée, ainsi que le dioxyde de carbone. »
IV. ― Il est ajouté un d au 2 de l'article 2 ainsi rédigé :
« d) Les canalisations de transport subaquatiques ou sous-marines. »