Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-95 du 24 janvier 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes))

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.