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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif au budget 2011 du médiateur national de l'énergie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif au budget 2011 du médiateur national de l'énergie)


Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2011 est fixé à 6 620 000 euros, dont 3 035 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur.
Le plafond d'emplois des services du médiateur national de l'énergie est fixé à 46 équivalents-temps plein.