Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture)

L'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
I. ― A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― les dépenses de secours urgents et exceptionnels ; ».
II. ― L'article 4 est ainsi rédigé :
« Les dépenses désignées à l'article 2 sont payées par virement, par chèque ou en numéraire. »