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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))


L'article 52 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Ludovic Weber, ingénieur des mines, Mme Sophie Morin, agente contractuelle, Mme Patricia Phené, administratrice civile hors classe, directrice de projet, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »