L'article 2 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Benjamin Leperchey, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des usages des technologies de l'information et de la communication. »