I. ― Les articles 4 à 7 du décret du 14 décembre 2009 susvisé deviennent les articles 5 à 8.
II. ― Après l'article 3 du même décret, il est inséré un nouvel article 4 ainsi rédigé :
« Art. 4.-L'article 5 du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie.
« Le pourcentage mentionné au premier alinéa de cet article et la durée du versement de la rémunération sont fixés par le tableau ci-après :