L'arrêté du 5 novembre 2001 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans son intitulé, les mots : « aux membres du Conseil d'Etat exerçant des responsabilités d'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat » ;
2° L'annexe est complétée par le tableau suivant :
« 10. Chef de service chargé de la direction des ressources humaines :
DÉSIGNATION |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS majorés par emploi |
Chef de service chargé de la direction des ressources humaines |
1 |
110 |