Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-86 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres du Conseil d'Etat exerçant des responsabilités supérieures)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-86 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres du Conseil d'Etat exerçant des responsabilités supérieures)


Le décret du 5 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans son intitulé, les mots : « des membres du Conseil d'Etat exerçant des responsabilités d'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « des titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat » ;
2° L'annexe est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
« 10. Chef de service chargé de la direction des ressources humaines. »