Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire (n° 9491))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire (n° 9491))


Les dispositions de l'avenant n° 78 du 23 mars 2010 à la convention collective de travail du 31 juillet 1980 concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de son article 13. L'article 34 de la convention est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 3141-13 et suivants du code du travail.