Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un accord relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.