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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un accord relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un accord relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière)


Les dispositions de l'accord du 23 avril 2010 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.