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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 18 octobre 2010)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 18 octobre 2010)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de Vendée (n° 2489) du 16 décembre 2004 les dispositions de l'avenant du 30 juillet 2009 (BO 2009/41) à l'accord du 25 mars 2008 ayant pour objet de clarifier les modalités d'application du régime de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.