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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 18 octobre 2010)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 18 octobre 2010)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) du 13 décembre 2007les dispositions de l'accord du 22 mai 2008 (BO 2008/32), ayant pour objet de modifier certaines dispositions du régime de retraite supplémentaire, instauré par l'accord du 13 décembre 2007, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.