Article AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 5 juillet 2010)

A N N E X E

Article 1er. ― Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411).
Article 2. ― Accord national interprofessionnel des voyageurs représentants placiers.
Article 3. ― Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637).
Article 4. ― Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (n° 1947).