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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification)


L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé est remplacé par :
« La Commission nationale d'identification mentionnée à l'article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime est présidée par la directrice générale de l'alimentation ou son représentant. Outre sa présidente, elle est composée des membres suivants :