Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 ou de la session 2012 du brevet de technicien agricole option « transformation » créé par l'arrêté du 18 octobre 1995 peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « laboratoire contrôle qualité » créé par l'arrêté du 10 juin 2010)

Les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien agricole option « transformation » en 2011 et 2012 peuvent se présenter aux épreuves de la spécialité correspondante au baccalauréat professionnel dénommée « laboratoire contrôle qualité » selon les dispositions fixées en annexes du présent arrêté.