Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))

Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « Eliane Toussaint » sont remplacés par les mots : « Samuel Pratmarty ».