Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants)

L'article 2 de l'arrêté du 19 févier 2007 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « des caisses régionales d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ».
II. ― Au troisième alinéa, les mots : « au directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « au responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale » et les mots : « ou, pour les postes de direction ou d'agent comptable d'union régionale de caisses d'assurance maladie, au chef du service régional de l'inspection du travail et de l'emploi et de la politique sociale agricole dont relève l'organisme dans lequel ils exercent leurs fonctions » sont supprimés.