Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé est remplacé par les deux alinéas suivants :
« La vacance du poste de directeur et d'agent comptable d'un organisme du régime général est déclarée par le directeur ou le directeur général de la caisse nationale ou de l'agence centrale dont relève cet organisme. Cette déclaration est faite, pour les organismes entrant dans le champ de compétence de plusieurs organismes nationaux, conjointement par les directeurs des caisses nationales concernées. Elle est faite, pour les postes dans les organismes ne relevant pas de la branche maladie, dans le respect de la procédure relative à l'avis du président prévue au premier alinéa de l'article R. 217-8.
La vacance de poste des autres agents de direction d'un organisme du régime général est déclarée par le directeur de l'organisme concerné. Cette vacance fait l'objet, pour les postes au sein des organismes ne relevant pas de la branche maladie, d'une information du directeur auprès du conseil d'administration. »