Mme Catherine Moreau et M. Dominique Prince, administrateurs civils, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
Mme Laurence Costa, agent contractuel, reçoit, à compter du 1er février 2011, délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
Mmes Isabelle Courant, Catherine Dubuis et Michelle Le Borgne, MM. Patrice Baquey, Daniel Beurai et Francis Griffe, attachés principaux d'administration, Mmes Anne Doucelin, Pascale Doucet et Laëtitia Littaye, attachées d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
M. Patrice Maignant, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation.