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Article 11 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2011 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 11 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2011 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Didier COLIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.