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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2011 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2011 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée au général (2e section) Richard ALEXANDRE, directeur du cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées, dans la limite des attributions du secrétaire général.