Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-04 du 4 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia E3M pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Urban Hit)

La présente décision sera notifiée à la SARL Euromedmultimédia E3M et publiée au Journal officiel de la République française.