Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-03 du 4 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal)

La présente décision sera notifiée à la SARL Démo FM et publiée au Journal officiel de la République française.