Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-AG-11 du 19 novembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Gabriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Gabriel)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Gabriel et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin le 19 novembre 2010.