Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-AG-11 du 19 novembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Gabriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Gabriel)

L'association Radio Saint-Gabriel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.