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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des salariés non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne)


Les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 mars 2010 à l'accord de prévoyance du 20 mai 2005 des salariés agricoles non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous réserve de l'application à l'article 2 de l'accord, tel qu'il résulte de l'avenant, et des dispositions de l'article 4 de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance.