Article 2 AUTONOME (Décret du 20 janvier 2011 portant nomination (Cour des comptes))

M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, est nommé conseiller maître (hors tour).