Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 19 juin 2000 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole pêche et du diesel marine léger)

L'article 5 de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé relatif aux caractéristiques du diesel marine léger est supprimé.