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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))


A la mission coordination des programmes, délégation est donnée à Mme Martine Aubert-Bias, adjointe du chef de la mission et à Mme Joëlle Strasser, assistante de gestion, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, des comptes publics et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.