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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du chef de service adjoint à la directrice, délégation est donnée à Mme Sonia Lédée, chef du bureau, à Mme Marie-Annick Crochet, adjointe au chef de bureau, à Mme Christine Ray, gestionnaire comptable, et à Mme Pascale Levrey, gestionnaire comptable, à l'effet de signer aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.