Article AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 novembre 2010)
Article AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 novembre 2010)
A N N E X E
Article 1er : convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18). Article 2 : accord national interprofessionnel des intérimaires non cadres. Article 3 : accord national interprofessionnel des intérimaires cadres.