Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet la gestion des demandes d'accréditation dans le cadre de la présidence française du G20)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet la gestion des demandes d'accréditation dans le cadre de la présidence française du G20)



A N N E X E



1. Membres des délégations :
les délégués et leurs conjoints ;
les collaborateurs ;
les agents de sécurité ;
les agents de liaison ;
les chauffeurs.

Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge.
Genre (M., Mme, Mlle).
Date et lieu de naissance.
Portrait numérisé de l'intéressé.
Nationalité.
Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie.

 

Nature et numéro du document d'identité ainsi que la date, le lieu de délivrance, la date d'expiration et l'autorité de délivrance.
Numéro du permis de conduire, ainsi que la date, le lieu et l'autorité de délivrance, la date d'expiration.
Nom de la délégation, rang protocolaire, fonction dans la délégation.
Niveau d'accréditation.

 

Marque-modèle d'arme à feu, calibre, n° de série.
Nombre de munitions.
Affectation à la sécurité d'un membre de la délégation.
Autorisation de port d'arme : numéro du port d'arme, date de délivrance et durée de validité.
Communication radio : fréquence.

 

Informations relatives au transport :
Moyen de transport, identification, points de départ et d'arrivée, date et heure ;
Modifications et retards sur les trajets.

 

Informations relatives à l'hébergement :
Adresses, dates d'arrivée et de départ, type.
Modifications sur l'hébergement.

2. Journalistes et professionnels des médias

Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge.
Genre (M., Mme, Mlle).
Date et lieu de naissance.
Portrait numérisé de l'intéressé.
Nationalité.
Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie.

 

Nature et numéro du document d'identité ainsi que la date, le lieu de délivrance, la date d'expiration et l'autorité de délivrance.
Profession.
Numéro de carte professionnelle.
Niveau d'accréditation.
Fonctions dans l'entreprise.
Nom, adresse, coordonnées téléphoniques de la société de presse et de l'organe employeur.
Type de média.
Adresse web de l'entreprise.

3. Prestataires de service :
employeurs ;
salariés.

Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge.
Genre (M., Mme, Mlle).
Date et lieu de naissance.
Portrait numérisé de l'intéressé.
Nationalité.
Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie.

 

Nature et numéro du document d'identité ainsi que la date, le lieu de délivrance, la date d'expiration et l'autorité de délivrance pour l'employeur et ses salariés.
Niveau d'accréditation.
Nom, adresse, coordonnées téléphoniques de la société.
Nature de la prestation fournie par la société.
Numéro du permis de conduire, ainsi que la date, le lieu et l'autorité de délivrance, la date d'expiration, pour les chauffeurs.

4. Invités

Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge.
Genre (M., Mme, Mlle).
Date et lieu de naissance.
Portrait numérisé de l'intéressé.
Nationalité.
Coordonnées personnelles : adresse du domicile, coordonnées téléphoniques, adresse de messagerie.

 

Nature et numéro du document d'identité ainsi que la date, le lieu de délivrance, la date d'expiration et l'autorité de délivrance.
Profession.
Niveau d'accréditation.
Nom et adresse de l'organe ou organisation représentés.