Article 8 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet la gestion des demandes d'accréditation dans le cadre de la présidence française du G20)

Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.