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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-1388 du 16 décembre 2010 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-1388 du 16 décembre 2010 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer)


Les fréquences attribuées à la société Orange Caraïbe à la date d'attribution de la présente autorisation sont, conformément aux définitions de l'annexe 1, les suivantes :
― dans la bande 900 MHz :

ZONE
CANAUX

Martinique et Guadeloupe
1 à 62

Guyane
7, 8, 12, 16, 18, 19 et 21 à 61

Saint-Martin et Saint-Barthélemy
35 à 62


― dans la bande 1 800 MHz :

ZONE
CANAUX

Martinique et Guadeloupe
737 à 776 et 827 à 861

Guyane
564 à 633

Saint-Martin et Saint-Barthélemy
737 à 766 et 827 à 846