Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux (n° 1119))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.