Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275))
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.