Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 janvier 2011, les biens culturels :
Marc Chagall :
Dans la synagogue à Safed, 1931, huile sur toile, inv. Nr. A 632 ;
Rabbin à la Torah, vers 1930, gouache sur planche, inv. Nr. A 6427,
appartenant au Stedelijk Museum, Amsterdam (Pays-Bas), prêtés à l'exposition « Chagall et la Bible », organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du judaïsme de Paris du 28 février 2011 au 5 juin 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 février 2011 au 24 juin 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.