Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-71 du 18 janvier 2011 portant adaptation à l'outre-mer du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique)

Au 2° de l'article 6-1, avant les mots : « Il détient » sont insérés les mots : « En métropole, ».