Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-71 du 18 janvier 2011 portant adaptation à l'outre-mer du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique)

Au deuxième alinéa de l'article 5 et au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « en clair » sont supprimés.