Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-71 du 18 janvier 2011 portant adaptation à l'outre-mer du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique)

Au second alinéa de l'article 4, les mots : « aux ministres chargés de la communication et du budget » sont remplacés par les mots : « aux ministres chargés de la communication, du budget et de l'outre-mer ».