Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psycho-rééducateur)

L'article 12 de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est abrogé.